Passer de l'IS à l'IR pour SASU : Éviter les Pièges ✅

Passer de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu

• Le passage de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu est une possibilité pour les sociétés, mais avec des conditions strictes.

• Une société en tant que SA ou SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés par défaut, cependant il est possible de choisir l'impôt sur le revenu pour une durée maximum de 5 ans.

• Si la société décide de revenir à l'impôt sur les sociétés avant la fin des 5 ans, elle perd le bénéfice des années déjà passées sous le régime de l'impôt sur le revenu.

• Il est important de mesurer les conséquences et les incidences de ce changement, et de connaître les pièges à éviter pour réussir la transition.

Passer de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu

Conditions pour opter pour l'impôt sur le revenu en société

• Pour opter pour l'impôt sur le revenu en société, il y a des conditions à respecter.

• Si votre entreprise a plus de 5 ans, vous ne pourrez jamais opter pour l'impôt sur le revenu. En revanche, si elle a moins de 5 ans, vous pourrez le faire pendant les 5 premières années.

• Après ces 5 premières années, si vous optez pour l'impôt sur le revenu, vous devrez payer l'impôt sur les bénéfices des 5 premières années, puis de nouveau l'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, et ensuite les nouveaux impôts sur les sociétés, mais au maximum pendant 5 ans suivant la création de l'entreprise.

• Les activités éligibles à cette option incluent tous les secteurs sauf la gestion de vos propres biens mobiliers ou immobiliers.

• Il est également important de noter que l'entreprise doit compter moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 100 millions d'euros. De plus, au moins 50% du capital doit être détenu par une ou plusieurs personnes physiques.

Conditions pour opter pour l'impôt sur le revenu en société

L'option pour l'impôt sur les sociétés

• Il est absolument essentiel que des personnes physiques soient impliquées dans le processus de décision au sein de la société, avec un pourcentage de 34% détenu par le président ou le directeur général d'une SS ou d'une SASU par exemple, ou le gérant d'une SRL ou d'une URL.

• Il est également mentionné le président du Conseil de surveillance et le membre du directoire, même si ce point ne sera pas abordé dans cette discussion.

• Pour opter pour l'impôt sur les sociétés, une option doit être exercée. Cela signifie qu'au moment où l'on veut opter pour l'impôt sur les sociétés, il faut notifier l'administration fiscale dans un délai de 3 mois suivant l'ouverture de l'exercice financier.

• Cependant, cette démarche n'est pas la fin du processus. Les conséquences de ce choix auront un impact concret sur la société, avec des changements à prendre en considération.

L'option pour l'impôt sur les sociétés

Impact de la cessation de l'activité sur la taxation immédiate

• La cessation de l'activité conduit à une imposition immédiate des résultats de l'année financière en cours. Cela peut entraîner des difficultés de trésorerie, car il faudra payer immédiatement les impôts dus sur les produits qui bénéficient d'un report de provisions.

• De plus, les reports en avant des pertes théoriques peuvent disparaître, ce qui constitue une situation peu plaisante pour l'entreprise.

• Toutefois, le Code général des impôts prévoit certaines mesures d'atténuation. Par exemple, il est possible d'éviter la taxation des bénéfices placés en report d'imposition, à condition de respecter deux critères spécifiques.

Impact de la cessation de l'activité sur la taxation immédiate

Optimisation fiscale et activité professionnelle

• Il est important de maintenir une activité professionnelle, car si vous optez pour une autre forme d'imposition, vous devez être prudent et respecter certaines règles.

• En cas d'impôt sur les sociétés, c'est votre entreprise qui paie. Les bénéfices iront directement à vous et à vos partenaires, à moins que vous ne soyez le seul propriétaire, auquel cas la totalité du montant vous reviendra.

• Il est essentiel de réaliser une étude approfondie pour être serein sur le plan fiscal. Sweet peut vous accompagner dans cette démarche d'optimisation afin d'éviter les erreurs.

Optimisation fiscale et activité professionnelle

Conclusion:

Il est essentiel de réaliser une étude approfondie pour être serein sur le plan fiscal. Sweet peut vous accompagner dans cette démarche d'optimisation afin d'éviter les erreurs.